180 Bass Pro Mills Drive
Concord
Ontario L4K 0G9
Les substances alkylées per- et polyfluorées (PFAS) sont des substances chimiques industrielles qui sont utilisées dans de nombreux processus industriels et de nombreux produits de consommation en raison de leurs propriétés techniques particulières. Elles se composent pour l'essentiel d'atomes de carbone (C) et de fluor (F). Ceci étant, les molécules de PFAS peut avoir des structures totalement différentes qui leur permettent d'avoir de nombreuses propriétés elles aussi variées. La figure 1 donne une vue d'ensemble de la classification des PFAS, d'abord en non-polymères et en polymères.
Les PFAS peuvent avoir une forme gazeuse, liquide ou solide. Ce groupe de substances comprend plus de 4 700 composés différents selon la banque de données de l'OCDE, plus de 9 000 selon l'EPA (Environmental Protection Agency) et même plus de 10 000 selon la Commission européenne. Ce décompte montre bien que leur nombre n'est ni clair ni constant. La plupart du temps, il est basé sur des estimations.
Dans le sous groupe des substances perfluoroalkylées (non-polymères), ce sont les composés acide perfluorooctanoïque (PFOA) et acide perfluorooctanesulfonique (PFOS) dont on sait le plus de choses. Comme toutes les PFAS, ces deux composés sont résistants à tout processus de dégradation et sont désormais détectables dans l'environnement, dans la chaîne alimentaire et dans l'être humain. Le PFOA et le PFOS ont des incidences négatives prouvées sur la santé. Avec les PFHxs et les PFNA, ils représentent 90 % du risque actuellement associé aux PFAS.
Dans le sous-groupe des polymères, une distinction est faite entre les polymères fluorés et les polymères à chaînes latérales fluorés. Les polymères fluorés sont constitués d'une chaîne carbonée à laquelle des atomes de fluor sont directement reliés. Cette structure les rend si stables qu'ils ne peuvent pas se décomposer en substances toxiques. Les fluoropolymères sont considérés comme non toxiques et non bioaccumulatifs, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas s’accumuler dans les organismes. Le seul danger est l'utilisation possible d'additifs toxiques dans la production sous forme d'émulsifiants. Les polymères fluorés sont utilisés par exemple dans le revêtement, les joints et l'isolation des câbles. Le PTFE fait partie des polymères fluorés.
Les polymères à chaînes latérales fluorés se composent aussi d'une chaîne carbonée mais aussi de chaînes latérales carbonées. C'est à elles que les atomes F sont reliés. Ces polymères sont donc moins stables et le risque de perte des chaînes latérales existe. Ils sont utilisés comme produits d'imperméabilisation par exemple.
L’utilisation de PFOS est déjà en grande partie interdite depuis 2006 et celle de PFOA depuis juillet 2020. Notre confirmation peut être trouvée ici. Cinq pays européens (l’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et la Norvège) ont soumis une proposition de limitation générale des PFAS qui a été publiée le 7 février 2023 par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cette proposition est une première étape dans un processus réglementaire qui promet d'être long et va être examinée par toutes les parties prenantes.
La première phase de consultation de toutes les parties prenantes se déroule du 22 mars au 22 septembre 2023. La réglementation proposée pour les PFAS n'entrerait probablement pas en vigueur dans tous les Etats membres de l'UE avant 2026 au plus tôt. Des périodes de transition allant jusqu'à 13 ans sont possibles à compter de l'entrée en vigueur.
Etats-Unis : L'EPA a adopté une réglementation définitive par laquelle cinq substances PFAS ont été ajoutées à une liste en comprenant déjà plus de 170. Celles-ci doivent être déclarées dans le cadre du Toxics Release Inventory (TRI), une base de données centrale pour la déclaration publique de produits chimiques. Les fluoropolymères ne font pas partie de la liste du TRI.